Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

« Les Femmes de l’économie » – Le Club, Association loi 1901, domiciliée 13 rue Pierre Sémard, 94120 Fontenay sous-Bois, assure la diffusion de son site (ci-après dénommé le site internet www.femeco.fr). Ce site internet a été élaboré par la société Vi-Live domiciliée 11 rue Bichat, 75010 Paris, et est hébergé par la société OVH domiciliée 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Il est géré par Thierry Silvestre, membre du Conseil d’Administration de l’Association.

 

I – PRESENTATION DU SITE WWW.FEMECO.FR

Le site Internet www.femeco.fr a pour objet de fournir une information complète sur :

– l’Association et ses activités ;

– l’appli mobile FemEco ;

– l’adhésion à l’Association et ses différents modes de règlement.

 

II – UTILISATION DU SITE WWW.FEMECO.FR

  • Qualité des informations

L’Association « Les Femmes de l’économie » – Le Club apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site internet www.femeco.fr des informations de qualité. L’Association « Les Femmes de l’économie » – Le Club ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, l’Association, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

  • Accès au site Internet www.femeco.fr

L’Association « Les Femmes de l’économie » – Le Club ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

 

III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations délivrées sur le site internet www.femeco.fr ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. De manière générale, l’Association ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site internet www.femeco.fr.

 

IV – RESPECT DE LA VIE PRIVEE

  • Collecte des données personnelles

Lors de visites sur le site internet www.femeco.fr, l’Association peut être amenée à récolter des informations vous concernant, ceci par le biais du bulletin d’adhésion (données nominatives).

  • Utilisation des données personnelles

Les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies ne seront utilisées qu’à des fins de communication interne.

  • Transmission de vos données personnelles

Les données nominatives recueillies ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

  • Droits d’accès et de rectification

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site internet www.femeco.fr pourront faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.