CGA

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION

I – OBJET

Les présentes conditions d’adhésion sont conclues entre, d’une part, l’Association « Les Femmes de l’économie » – Le Club, association régie par la loi de 1901, domiciliée 13 rue Pierre Sémard, 94120 Fontenay sous-Bois et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant devenir membre de l’Association en remplissant un bulletin d’adhésion via le site internet www.femeco.fr.

Les informations concernant l’adhésion à l’Association « Les Femmes de l’économie » – Le Club sur le site internet www.femeco.fr sont données avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Association ne pourrait être engagée.

L’Association se réserve la possibilité de modifier ces conditions d’adhésion à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’adhésion par le membre.

 

II – MONTANTS DE L’ADHESION

Les montants de l’adhésion sont indiqués en Euros. L’Association « Les Femmes de l’économie » – Le Club n’est pas assujettie à la TVA.

L’Association se réserve le droit de modifier les montants de son adhésion à tout moment, après validation du Conseil d’administration.

Toute personne souhaitant adhérer à l’Association doit obligatoirement :

  • Remplir le bulletin d’adhésion sur lequel elle indiquera les renseignements demandés ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation du paiement entraîne l’acceptation des présentes conditions d’adhésion et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

III – MODALITES D’ADHESION

Le paiement de l’adhésion est exigible lorsque le bulletin d’adhésion est rempli par le membre.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou virement.

À la demande du membre, il lui sera adressé un reçu.

 

IV – RESPONSABILITES

L’Association « Les Femmes de l’économie » – le Club est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de l’adhésion.

Toutefois, l’Association peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation est imputable, soit au membre, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que défini par la Jurisprudence.

 

V – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défense.